Conditions générales de vente

Raison sociale

Odelin Opsomer - OOVNI

Statut

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET

À compléter : Non attribué à ce jour. Le numéro sera publié ici dès réception. Il est obligatoire.

Immatriculation

À compléter : Numéro d’immatriculation au registre national des entreprises non renseigné.

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Odelin Opsomer

Adresse

À compléter : Ville de rattachement de la micro-entreprise non renseignée. L’adresse doit figurer ici.

Téléphone

07 67 27 33 91

E-mail

contact@oovnistudio.com

Site

https://oovnistudio.com

Le client est la personne, physique ou morale, qui commande une prestation. Dans la très grande majorité des cas, il s’agit d’un professionnel : commerçant, artisan, indépendant, association.

Certains clients relèvent malgré tout du code de la consommation, notamment le professionnel qui emploie au plus cinq salariés et dont l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Les articles 14 et 18 leur sont consacrés. En cas de doute sur votre situation, OOVNI applique le régime le plus protecteur pour vous.

OOVNI conçoit, rédige, met en ligne et exploite des sites internet et des applications web. La prestation comprend la conception graphique, la rédaction des textes à partir de vos échanges, l’intégration, la mise en ligne et le raccordement au nom de domaine.

Le contenu exact de chaque formule est décrit sur la page Offres et repris dans le devis. Ce qui ne figure pas au devis n’est pas compris : c’est la seule règle à retenir.

• OOVNI n’assure pas la rédaction juridique du site du client : ses propres mentions légales, ses conditions de vente et sa politique de confidentialité relèvent de lui.
• OOVNI ne garantit aucune position dans les résultats de recherche : le référencement est travaillé, il n’est jamais promis.
• OOVNI ne fournit ni les droits sur les photographies transmises par le client, ni les licences des polices ou visuels qu’il impose.

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant annoncé est donc celui que vous payez, sans ligne supplémentaire à la fin.

Essentiel

990 € à la création, puis 59 € par mois d’abonnement.

Pro

1 690 € à la création, puis 79 € par mois d’abonnement.

Application

À partir de 2 500 € à la création, puis 149 € par mois d’abonnement. Le montant exact est arrêté sur devis après le cadrage du besoin.

Une formule sans abonnement existe : le site est livré une seule fois, pour 1 490 €. Ni hébergement, ni nom de domaine, ni sauvegardes, ni modifications ne sont alors assurés par OOVNI. C’est plus cher au départ, et c’est normal : l’abonnement paie ce qui vient après.

Les options (rédaction complète, reportage photo, page supplémentaire, migration) sont facturées au tarif affiché sur la page Offres au jour de la commande. Les prix peuvent évoluer ; un devis accepté est ferme.

Toute relation commence par une maquette gratuite : une proposition visuelle de votre futur site, sans engagement et sans paiement. Elle ne vaut pas commande, et son refus n’entraîne aucun frais.

Le devis est valable trente jours. La commande devient ferme à sa validation écrite par le client : signature, courriel d’accord ou validation en ligne. Les modalités de règlement figurent à l’article 6.

Le rendez-vous de lancement est fixé dans la foulée. C’est lui qui déclenche le décompte du délai de mise en ligne.

Les factures sont réglées par virement bancaire. L’abonnement mensuel est facturé chaque mois, à date anniversaire de la mise en ligne, jusqu’à sa résiliation dans les conditions de l’article 11.

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas d’abonnement impayé après une relance restée sans réponse pendant quinze jours, OOVNI peut suspendre l’hébergement du site. Les fichiers et le nom de domaine restent la propriété du client, et lui sont restitués dans les conditions de l’article 12.

L’abonnement n’est pas une option de confort : c’est lui qui maintient le site en vie. Il couvre l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, la sécurité, les modifications courantes et l’assistance.

• L’hébergement du site et le renouvellement du nom de domaine, sans facture séparée à suivre.
• Les sauvegardes régulières et la remise en ligne en cas d’incident.
• Les modifications courantes : horaires, tarifs, photos, textes, nouvelle page ponctuelle.
• L’assistance par téléphone et par courriel, auprès de la personne qui a fait le site.

Ne relèvent pas de l’abonnement : la refonte complète du site, l’ajout d’une fonctionnalité nouvelle, la création d’un second site. Ces travaux font l’objet d’un devis distinct, et sont annoncés avant d’être engagés.

L’abonnement est sans durée d’engagement. Son tarif est fixe pendant douze mois à compter de la mise en ligne ; toute évolution ultérieure est annoncée deux mois à l’avance et ouvre droit à résiliation immédiate.

OOVNI annonce une mise en ligne en 2 semaines à compter du rendez-vous de lancement. Ce délai n’est pas une formule : il est tenu, à deux conditions qui dépendent du client et qui sont écrites ici pour cette raison.

• Les contenus (photos, logo, textes existants, accès à la fiche Google) sont transmis dans les cinq jours suivant le rendez-vous de lancement.
• Les retours sur la première version sont donnés sous 48 heures.
• Une seule personne tranche du côté du client.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la date de mise en ligne est décalée d’autant, sans que le client puisse s’en prévaloir. OOVNI le signale par écrit dès que le retard apparaît.

Les applications sur mesure sortent de ce cadre : leur délai est supérieur, il est annoncé et écrit dans le devis dès le premier échange.

Le client garantit qu’il détient les droits sur tout ce qu’il transmet : photographies, logo, textes, avis, marques. Il répond seul du contenu qu’il fait publier.

Il lui appartient également de veiller à la conformité de son propre site : mentions légales, informations sur les prix, conditions de vente, politique de confidentialité, obligations propres à son métier (affichage des allergènes, assurance décennale, numéro d’ordre professionnel).

OOVNI peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, sans que ce refus ouvre droit à indemnité.

Le nom de domaine est déposé au nom du client ou lui est transféré à première demande. OOVNI ne le retient jamais, quelle que soit la raison du départ.

Les briques génériques qu’OOVNI réutilise d’un projet à l’autre (composants d’interface, outils internes) restent sa propriété. Le client en reçoit un droit d’usage sans limite de durée, sans surcoût et sans exclusivité. Concrètement : vous pouvez partir avec votre site, l’héberger ailleurs et le faire modifier par quelqu’un d’autre, sans nous demander quoi que ce soit.

Sauf refus écrit du client, OOVNI se réserve le droit de citer son nom et de montrer des captures du site à titre de référence, et de mentionner discrètement sa signature en pied de page.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande à contact@oovnistudio.com. OOVNI en accuse réception par écrit ; à défaut d’accusé sous 48 heures, relancez par téléphone.

OOVNI peut de son côté résilier l’abonnement avec le même préavis d’un mois, ou sans préavis en cas d’impayé persistant, de contenu illicite ou de comportement rendant le travail impossible. Le client conserve dans tous les cas ce qui lui appartient, dans les conditions de l’article suivant.

Les sommes déjà versées au titre de la création restent acquises : elles paient un travail déjà fait et déjà livré.

Partir doit être aussi simple qu’arriver. À la résiliation, quelle qu’en soit l’origine, OOVNI remet au client, dans les trente jours et sans facturer cette remise :

• le transfert du nom de domaine vers le bureau d’enregistrement ou le prestataire de son choix ;
• l’export complet des fichiers du site : code, contenus, images en pleine définition, base de données le cas échéant ;
• les accès aux comptes ouverts pour lui, et la liste de ceux qu’il devra reprendre à son nom ;
• une note écrite indiquant comment le site est construit et ce qu’il faut pour le remettre en ligne ailleurs.

Passé le délai de résiliation, l’hébergement s’arrête et le site n’est plus accessible en ligne. Les sauvegardes sont conservées trois mois, puis supprimées.

Les sites sont hébergés chez Vercel Inc.. OOVNI met tout en œuvre pour que votre site reste accessible en permanence, mais ne garantit contractuellement aucun taux de disponibilité : ce serait promettre à la place d’un tiers.

En cas d’interruption, OOVNI intervient dès qu’elle en a connaissance, prévient le client et rétablit le service à partir des sauvegardes. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées à l’avance et placées en dehors des heures d’ouverture du commerce.

Un professionnel qui commande dans le cadre de son activité ne bénéficie en principe d’aucun droit de rétractation. Deux situations font exception, et elles concernent une partie de nos clients.

• Le client consommateur, qui commande à titre personnel.
• Le professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le contrat a été conclu hors établissement ou à distance.

Dans ces deux cas, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais. Il suffit d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, envoyée par courriel ou par courrier : nom, coordonnées, date de la commande, volonté de se rétracter.

Le contrat portant sur une prestation de services, son exécution ne commence pas avant la fin de ce délai, sauf demande expresse du client. Si le client demande à démarrer tout de suite et se rétracte ensuite, il règle la part du travail déjà réalisée, au prorata.

OOVNI est tenue à une obligation de moyens. Elle répond des fautes commises dans l’exécution de ses prestations, à l’exclusion des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données imputable au client.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité d’OOVNI est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

OOVNI n’est pas responsable des contenus fournis par le client, des services tiers auxquels le site se connecte, ni des conséquences d’une modification effectuée par le client ou par un prestataire qu’il a mandaté.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil : notamment une panne majeure des réseaux, une défaillance prolongée de l’hébergeur, une catastrophe naturelle ou une maladie grave du prestataire, celui-ci étant seul.

L’événement suspend les délais. S’il dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Le traitement des données que le client confie à OOVNI dans le cadre de sa demande est décrit sur la page Confidentialité : ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, et comment tout faire effacer.

Un désaccord commence toujours par une conversation. Écrivez à contact@oovnistudio.com en décrivant le problème : OOVNI répond sous 24 h, jours ouvrés, et propose une solution écrite.

Si le client est un consommateur au sens du code de la consommation et que le désaccord persiste après cette réclamation écrite, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.

La liste officielle des médiateurs agréés est consultable sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

Lorsque le client est un consommateur, il conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile : aucune clause du présent contrat ne le lui retire.